Conditions générales de vente
Article 1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société REZOMES, société par actions simplifiée au capital de 13 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 831 386 503, dont le siège social est situé 10 bis rue Jangot, 69007 Lyon (ci-après « le Vendeur »), auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site shop.rezomes.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur au jour de la consultation du site par le Client. Les produits sont présentés de manière la plus fidèle possible. Toutefois, des variations de couleur ou de nuances peuvent exister par rapport au produit réel.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont facturés en supplément et sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet du Vendeur. La commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Article 5 – Paiement
Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire sur le site shop.rezomes.com.
Le paiement est exigible à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une faute du transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.